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Legs et donations


La Fondation Sainte-Geneviève (sous égide de la Fondation Notre Dame reconnue d’utilité publique) est habilitée à recevoir des legs en exonération des droits de succession.

Léguer à la Fondation Sainte-Geneviève c’est participer à l’émergence de projets innovants dans les domaines caritatif, social, éducatif et culturel.

Les fonds ou biens que vous léguez à la Fondation Sainte-Geneviève (sous l’égide de la Fondation Notre Dame) seront intégralement attribués à son action sociale (hormis les frais de notaire). En effet, la loi du 3 août 2003 permet à une Fondation reconnue d’utilité publique de bénéficier d’une exonération totale des droits de succession.

Ce geste permet de participer de façon marquante à construire un monde plus fraternel et plus beau.
La Fondation Sainte-Geneviève a vocation à aider prioritairement les projets d’investissement, soit dans leur phase d’amorçage, soit lors d’une étape importante de leur développement. Ainsi, les legs à la Fondation Sainte-Geneviève permettent d’aider de manière très concrète des actions pérennes, qui laisseront une trace durable, parfois sur plusieurs générations.

Cette forme de don constitue un geste de confiance qui peut s’accomplir sous plusieurs formes :

LE LEGS

Le legs est un don qui ne prend effet qu’à votre décès. Pour faire un legs, il faut rédiger un testament.
Vous pouvez choisir parmi deux principaux types de legs, en tenant compte bien sûr de votre situation familiale et de la « réserve « légale de vos éventuels héritiers (enfants, petits-enfants, conjoint).

Le legs particulier :

Il permet de léguer un ou plusieurs biens que vous indiquez clairement. Vous pouvez léguer une somme d’argent, un appartement, des œuvres d’art, du mobilier…

Le legs universel :

Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez léguer la totalité de ce que vous possédez. Vous pouvez également décider de partager votre legs universel entre la Fondation Sainte-Geneviève et d’autres personnes ou associations, il s’agit là d’un legs universel conjoint.

Nous vous conseillons d’éviter le legs « à titre universel » qui peut paraître séduisant en permettant de léguer un pourcentage de vos biens ou un ensemble de biens mais qui, d’expérience, s’avère très compliqué à mettre en œuvre

LES DONATIONS

La donation est un contrat qui permet de donner des biens immédiatement.

Vous pouvez donner dans leur totalité ou une quote-part (par exemple, un tiers, la moitié, etc…) des immeubles, des titres (actions, obligations…), des œuvres d’art, des bijoux, des meubles, etc.

Il existe trois types de donation, dont vous pouvez faire bénéficier la Fondation :

  • La donation en pleine propriété : Il s’agit d’une transmission de propriété d’un ou plusieurs biens. La donation en pleine propriété transfère ainsi aux bénéficiaires le droit d’utiliser et de disposer des biens donnés.
  • La donation en nue-propriété : Elle vous permet de transmettre la propriété d’un ou plusieurs biens, mais d’en réserver l’usufruit à vous-mêmes ou à un proche pour une période déterminée ou pour toute la vie. Par exemple, la donation en nue-propriété d’une maison ou un terrain permet à l’usufruitier de l’habiter, de le louer et d’en toucher les revenus.
  • La donation temporaire d’usufruit : Elle permet de donner à la Fondation l’usufruit d’un bien immobilier ou d’un compte-titres pendant une période déterminée. Ce type de donation peut présenter des avantages fiscaux, notamment en matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Elle doit être faite devant le notaire et sous certaines conditions.

L’ASSURANCE-VIE

Vous désignez la Fondation Sainte-Geneviève, sous l’égide de la Fondaiton Notre Dame reconnue d’utilité publique comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie à travers la « clause bénéficiaire » qui figure dans tous les contrats quelque soit l’organisme qui les propose et les gère. Il est possible de souscrire plusieurs contrats au profit d’une même fondation ou de choisir plusieurs bénéficiaires par contrat.

Un ou plusieurs versements peuvent être effectués sur ce contrat. Au décès, le montant capitalisé est transmis à la Fondation sans droit de succession.

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