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Legs et donations

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Reconnue d’utilité publique, la Fondation Sainte-Geneviève (sous égide de la Fondation Notre Dame) est habilitée à recevoir des legs et donations en exonération des droits de succession.

Léguer à la Fondation Sainte-Geneviève c’est participer à l’émergence de projets innovants dans les domaines caritatif, social, éducatif et culturel. Ce geste de confiance peut s’accomplir sous plusieurs formes. 


 

Legs, donations, clauses bénéficiaires d’assurance-vie

Téléchargez le dépliant legs de la Fondation Sainte-Geneviève :

PDF - 3 Mo

Etant reconnue d’utilité publique, les fonds ou biens que vous léguez à la Fondation Sainte-Geneviève (sous l’égide de la Fondation Notre Dame) seront intégralement attribués à son action sociale (hormis les frais de notaire).
La loi du 3 août 2003 permet à une Fondation reconnue d’utilité publique de bénéficier d’une exonération totale des droits de succession.

Cette forme de don constitue un geste de confiance qui peut s’accomplir sous plusieurs formes :

- LE LEGS -

Le legs est un don qui ne prend effet qu’à votre décès. Pour faire un legs, il faut rédiger un testament.

Vous pouvez choisir parmi trois types de legs, en tenant compte bien sûr de votre situation familiale et de la " réserve " légale de vos éventuels héritiers (enfants, petits-enfants, conjoint).

Le legs particulier

Il permet de léguer un ou plusieurs biens que vous indiquez clairement. Vous pouvez léguer une somme d’argent, un appartement, des œuvres d’art, du mobilier…

Le legs universel

Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez léguer la totalité de ce que vous possédez : c’est un legs universel. Vous pouvez également décider de partager votre legs universel entre la Fondation Sainte-Geneviève et d’autres personnes ou associations, il s’agit là d’un legs universel conjoint.

Le legs à titre universel

Il permet de léguer un pourcentage de vos biens ou un ensemble de biens. Par exemple, vous pouvez léguer à la Fondation Sainte-Geneviève 40% de vos biens ou la totalité de vos biens immobiliers.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le legs et recevoir une documentation, contactez :
Marc FLURIN, Délégué Général,
Fondation Sainte-Geneviève,
85 rue de Suresnes
92022 Nanterre Cedex,
Tél. : 01 41 38 12 43, courriel :
Nous écrire

- LES DONATIONS -

La donation est un contrat qui permet de donner des biens immédiatement.

Vous pouvez donner dans leur totalité ou une quote-part (par exemple, un tiers, la moitié, etc…) des immeubles, des titres (actions, obligations…), des œuvres d’art, des bijoux, des meubles, etc …
Il existe trois types de donation, dont vous pouvez faire bénéficier la Fondation :

- La donation en pleine propriété

Il s’agit d’une transmission de propriété d’un ou plusieurs biens. La donation en pleine propriété transfère ainsi aux bénéficiaires le droit d’utiliser et de disposer des biens donnés.

- La donation en nue-propriété

Elle vous permet de transmettre la propriété d’un ou plusieurs biens, mais d’en réserver l’usufruit à vous-mêmes ou à un proche pour une période déterminée ou pour toute la vie. Par exemple, la donation en nue-propriété d’une maison ou un terrain permet à l’usufruitier de l’habiter, de le louer et d’en toucher les revenus.

- La donation temporaire d’usufruit

Elle permet de donner à la Fondation l’usufruit d’un bien immobilier ou d’un compte-titre pendant une période déterminée. Ce type de donation peut présenter des avantages fiscaux, notamment en matière d’Impôt sur la Fortune (ISF). Elle doit être faite devant le notaire et sous certaines conditions.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le legs et recevoir une documentation, contactez :
Marc FLURIN, Délégué Général,
Fondation Sainte-Geneviève,
85 rue de Suresnes
92022 Nanterre Cedex,
Tél. : 01 41 38 12 43, courriel :
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- L’ASSURANCE-VIE -

Vous désignez la Fondation Sainte-Geneviève comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie (à travers la « clause bénéficiaire » qui figure dans tous les contrats quelque soit l’organisme qui les propose et les gère).

Un ou plusieurs versements peuvent être effectués sur ce contrat. Au décès, le montant capitalisé est transmis à la Fondation sans droit de succession.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le legs et recevoir une documentation, contactez :
Marc FLURIN, Délégué Général,
Fondation Sainte-Geneviève,
85 rue de Suresnes
92022 Nanterre Cedex,
Tél. : 01 41 38 12 43, courriel :
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Téléchargez le dépliant legs de la Fondation Sainte-Geneviève :

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Pour bénéficier d’un conseil personnalisé en toute confidentialité, n’hésitez pas à contacter directement Marc FLURIN.

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