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L’IFI remplace l’ISF

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L’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) est remplacé par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) Pour donner sens à votre Impôt, faites votre don en faveur de la Fondation Sainte-Geneviève !

 

SPECIAL IFI 2018

L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), qu’est-ce que cela change ?

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Marc Flurin, Délégué Général de la Fondation Sainte-Geneviève

Vous êtes concerné par l’IFI ? Savez-vous que les mécanismes de déductions fiscales sont très favorables à toutes les actions de la Fondation Sainte-Geneviève ?

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Marc Flurin, Délégué Général de la Fondation Sainte-Geneviève

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à partir du 1er janvier 2018.

Cet impôt s’applique aux actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire, le seuil d’imposition étant fixé à 1 300 000 €. Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les foncières cotées seront incluses dans le périmètre de l’IFI. Concernant les OPCI (organismes de placement collectif immobiliers), les actifs immobiliers doivent représenter au moins 60 % des du patrimoine des OPCI et 90 % au maximum, et seule la partie immobilière de l’OPCI est imposable.

Le barème de ce nouvel impôt est le même que celui de l’ISF.

Les biens immobiliers affectés à l’exercice d’une activité professionnelle seront exonérés comme auparavant sous le régime de l’ISF. L’abattement de 30 % sur la résidence principale est conservé et le plafonnement des revenus également. Tous les biens autres qu’immobiliers (titres, placements financiers, œuvres d’art, meubles, …) sont exclus du champ d’application de ce nouvel impôt.

Barème de l’IFI et déductions

NB : Sont assujettis les contribuables dont la valeur des actifs immobiliers est supérieure à 1,3 millions d’euros mais le barème débute dès 800 000 euros.

La réduction d’impôt au titre des dons à des Fondations Reconnues d’Utilité Publique qui était applicable dans le cadre de l’ISF a été transposée à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Ainsi, un don effectué au profit de la Fondation Sainte-Geneviève donne doit à une réduction d’impôt sur l’IFI de 75 % dans une limite fixée à 50 000 €.

Exemple : un contribuable doit régler un Impôt sur la Fortune Immobilière de 10 000 € (avant réductions d’impôt). Il effectue un don de 13 500 € à la Fondation Sainte-Geneviève. Sa réduction d’impôt s’élève à 10 125 € (75 % du don). Le montant de son IFI à payer est réduit à 0 et son don ne lui coûte que 3 500 €.

Le montant de la réduction d’impôt est plafonné à 50 000 €, soit un don de 66 667 €.

Comment et quand faut-il déclarer ?

Le calendrier de déclaration de l’IFI a été calqué sur celui de l’ISF. Les dons déductibles de l’IFI dû pourront être effectués jusqu’à la date limite de déclaration de l’IFI en mai ou juin. Ceci est confirmé depuis le vote définitif de la loi et sa validation par le Conseil Constitutionnel en fin d’année dernière.

La Direction générale des finances publiques a décidé d’octroyer un délai supplémentaire pour les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de fixer la nouvelle date limite de dépôt des déclarations au 15 juin.
Les contribuables pourront ainsi déposer leur déclaration IFI (dématérialisée ou papier) jusqu’au 15 juin inclus, sans que cela n’entraîne l’application d’une sanction pour retard déclaratif.
En effet, le bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) relatif à l’impôt sur la fortune immobilière, qui commente les dispositions relatives à cet impôt, sera disponible au plus tard le 8 juin.
Par ailleurs, le renseignement de la case 9GI du formulaire déclaratif, relative aux biens exonérés en raison de leur affectation à une activité professionnelle, n’est pas obligatoire.
Les usagers ayant déjà déposé leur déclaration IFI pourront, le cas échéant, déposer une déclaration rectificative sans pénalités dans les mêmes délais.
Source : Ministère de l’action et des comptes publics

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(cliquez sur le lien ci-dessus et laissez-vous guider)

Pour un don par chèque : à l’ordre de « Fondation Sainte-Geneviève », 85 rue de Suresnes 92022 Nanterre Cedex

Merci !

Marc Flurin
et l’équipe de la Fondation Sainte-Geneviève

Pour en savoir plus, contactez Marc Flurin, Délégué Général de la Fondation
au 01 41 38 12 43 ou par email : Ecrire un courriel à Marc Flurin

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