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Pour donner sens à votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), faites votre don en faveur de la Fondation Sainte-Geneviève !

 

SPECIAL ISF 2017

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Marc Flurin, Délégué Général de la Fondation Sainte-Geneviève

Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, les dons effectués au profit d’une Fondation Reconnue d’Utilité Publique donne droit à une réduction d’impôt sur l’ISF de 75 % du montant du don, dans la limitée de 50 000 € (soit un don de 66 667 €).

Exemple : un contribuable doit régler un ISF de 10 000 € (avant réductions d’impôt). Il effectue un don de 13 500 € à la Fondation Sainte-Geneviève. Sa réduction d’impôt s’élève à 10 125 € (75 % du don). Le montant de son ISF à payer est réduit à 0. Son don ne lui coûte que 3 500 €.

Depuis 2011, le plafond est ramené à 45 000 € pour tous les dons cumulés avec l’investissement ISF-PME. Un donateur qui opte uniquement pour l’ISF-don voit le plafond maintenu à 50 000 €.

Le barème reste le même en 2017. Le seuil d’assujettissement demeure à 1,3 million d’euros mais les contribuables excédant ce seuil sont imposables avec un abattement de 800 000 €.

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Pour un don par chèque : à l’ordre de « Fondation Sainte-Geneviève », 85 rue de Suresnes 92022 Nanterre Cedex

Modalités de calcul et calendrier de l’ISF en 2017

Le seuil d’imposition est fixé à 1 300 000 € : les patrimoines dont la valeur nette au 1er janvier est inférieure à cette somme ne sont donc pas soumis à l’ISF.

Lorsque le patrimoine excède cette somme, il est imposé conformément au barème ci-après :

Pour atténuer l’effet de seuil (taxation dès 800 000 € alors que le seuil d’imposition est de 1,3 million €), une décote est prévue pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est égale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 1 400 000 €. La réduction du montant de l’imposition est la suivante : 17 500 € - 1,25 % P, P étant la valeur nette taxable du patrimoine.

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Dates limites et formalités de déclaration

Les dates-limites de déclaration en matière d’ISF différent selon l’importance du patrimoine à déclarer :

  • Quand le patrimoine net taxable est compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€, la déclaration de l’ISF 2017 est effectuée en même temps que la déclaration de revenus. La date limite de dépôt est donc fixée au : mercredi 17 mai 2017 pour la déclaration papier entre le mardi 23 mai 2017 et le mardi 6 juin 2017 pour les déclarations en ligne.
  • Quand le patrimoine est supérieur ou égal à 2,57 M€, la date-limite de déclaration ISF est fixée au 15 juin 2017. La déclaration d’ISF se fait alors via l’envoi du formulaire 2725 téléchargeable en ligne sur le site de l’administration fiscale (impots.gouv.fr).

1. Patrimoines taxables inférieurs à 2,57 M€

Vous êtes dispensés de remplir une déclaration spécifique détaillant votre patrimoine. Reportez le montant global de votre patrimoine (montant brut et montant net taxable) sur votre déclaration d’impôt sur le revenu. Vous n’avez pas à fournir spontanément de justificatif, ni d’annexe. Les justificatifs (reçus fiscaux pour les dons notamment) doivent pourvoir être produits en cas de contrôle.

2. Patrimoines taxables égaux ou supérieurs à 2,57 M€

Vous déposez votre déclaration d’ISF n° 2725 normale ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs, accompagnée de son paiement.
Date limite de dépôt des déclarations spéciales ISF 2017 : 15 juin

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Pour les personnes résidant fiscalement hors de France et sans revenu de source française, quel que soit le montant de votre patrimoine net taxable au-delà de 1 300 000 euros, vous devez déposer un formulaire 2725 et ses annexes pour le 15 juillet quel que soit votre pays de résidence.

N.B. : Les dons des particuliers sont également éligibles à une réduction fiscale égale à 66 % du don au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR) dans la limite de 20 % des revenus. Les deux avantages fiscaux ne sont pas cumulables mais le don peut être panaché entre l’ISF et l’IRPP.

La Fondation peut recevoir des donations, legs, dons d’actions ou stock-options, clauses bénéficiaires d’assurance-vie. Des exonérations fiscales sont prévues par la loi.

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Avantage fiscal sur l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) en cas de don à la Fondation

La loi TEPA du 21 août 2007, modifiée en 2011 (article 885-0 V bis A du Code Général des Impôts), vous autorise à réduire le montant de votre ISF à hauteur de 75 % du montant du don que vous effectuez à la Fondation Sainte-Geneviève (sous l’égide de la Fondation Notre Dame).

Exemples :

  • Vous effectuez un don de 10 000 € , vous bénéficiez d’une réduction de 7 500 € de votre ISF et le coût réel de votre don est de 2 500 €
  • Vous effectuez un don de 2 250 €, vous bénéficiez d’une réduction de 1 688 € de votre ISF et le coût réel de votre don est de 562 €
  • Vous effectuez un don de 750 €, vous bénéficiez d’une réduction de 563 € de votre ISF et le coût réel de votre don est de 187 €

Cela concerne tous les dons effectués entre le 16 juin 2016 et le 15 juin 2017.

Le montant de la réduction d’impôt est plafonné à 50 000 €, soit un don de 66 667 €.

Ce plafond de réduction d’impôt se cumule avec celle offerte pour les investissements dans les PME (qui a été réduite à 50 % contre un maintien à 75 % pour les fondations) ; en cas de cumul avec la réduction d’impôt PME, le plafond est ramené à 45 000 € ; il faut donc en tenir compte dans votre mode de calcul.

Le reçu fiscal émis par la Fondation permet la déduction de votre ISF ou de votre Impôt sur le Revenu (IRPP) mais l’avantage ne peut se cumuler sur les deux impôts. Il vous faut donc l’affecter à l’un ou l’autre impôt ou le répartir en mentionnant aux Impôts la partie utilisée au titre de l’ISF et la partie utilisée au titre de l’IRPP.

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Ou si vous préférez un don par chèques, libellez votre chèque au nom de « Fondation Sainte-Geneviève » et dressez-le à l’adresse suivante :

Fondation Sainte-Geneviève
85 rue de Suresnes
92022 Nanterre Cedex

Merci !

Marc Flurin
et l’équipe de la Fondation Sainte-Geneviève

P.S. : Le saviez-vous ?

La Donation Temporaire d’Usufruit est aussi un moyen de réduire son ISF.

De quoi s’agit-il ? Il s’agit de céder, par acte notarié et de manière temporaire, l’usufruit portant sur un bien ou des droits que l’on possède (immeuble, portefeuille de valeurs mobilières, etc.).

Pour le donateur, l’intérêt fiscal est double car il bénéficie :

- d’une économie d’impôt sur la fortune car le bien sort du patrimoine taxable ;

- et d’une économie d’impôt sur le revenu car il ne reçoit plus les revenus générés par ce bien.

Les revenus sont, durant la période souhaitée (a minima 3 ans), perçus par la Fondation pour les projets qu’elle mène.

Au terme de la période de l’usufruit, le donateur retrouve la pleine propriété de son bien.

Pour en savoir plus, contacter Marc Flurin, Délégué Général de la Fondation
au 01 41 38 12 43 ou par email : contact@fondationsaintegenevieve.org.

http://www.lesechos.fr/17/05/2013/LesEchos/21438-146-ECH_comment-allier-avantage-fiscal-et-philanthropie.htm

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