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Impôt sur la Fortune Immobilière

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L’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) est remplacé par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) Pour donner sens à votre Impôt, faites votre don en faveur de la Fondation Sainte-Geneviève !

 

SPECIAL IFI 2018

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Marc Flurin, Délégué Général de la Fondation Sainte-Geneviève

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à partir du 1er janvier 2018.

Cet impôt frappe les actifs immobiliers non affectés l’activité professionnelle de leur propriétaire, le seuil d’imposition étant fixé à 1 300 000 €. Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les foncières cotées seront incluses dans le périmètre de l’IFI. Concernant les OPCI (organismes de placement collectif immobiliers), les actifs immobiliers doivent représenter au moins 60 % des du patrimoine des OPCI et 90 % au maximum, et seule la partie immobilière de l’OPCI est imposable.

Le barème de ce nouvel impôt est le même que celui de l’ISF.

Les biens immobiliers affectés à l’exercice d’une activité professionnelle seront exonérés comme auparavant sous le régime de l’ISF. L’abattement de 30 % sur la résidence principale est conservé et le plafonnement des revenus également. Tous les biens autres qu’immobiliers (titres, placements financiers, œuvres d’art, meubles, …) sont exclus du champ d’application de ce nouvel impôt.

Barème de l’IFI et déductions

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine immobilier Taux applicable
N’excédant pas 800 000 € : 0%
Supérieure à 800 000 € et inférieure à 1,3 millions € : 0,5%
Supérieure à 1,3 millions € et inférieure à 2,57 millions € : 0,7%
Supérieure à 2,57 millions € et inférieure à 5 millions € : 1%
Supérieure à 5 millions € et inférieure à 10 millions € : 1,25%
Supérieure à 10 millions € : 1,5%

NB : Sont assujettis les contribuables dont la valeur des actifs immobiliers est supérieure à 1,3 millions d’euros mais le barème débute dès 800 000 euros.

La réduction d’impôt au titre des dons à des Fondations Reconnues d’Utilité Publique qui était applicable dans le cadre de l’ISF a été transposée à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Ainsi, un don effectué au profit de la Fondation Sainte-Geneviève donne doit à une réduction d’impôt sur l’IFI de 75 % dans une limite fixée à 50 000 €.

Exemple : un contribuable doit régler un Impôt sur la Fortune Immobilière de 10 000 € (avant réductions d’impôt). Il effectue un don de 13 500 € à la Fondation Sainte-Geneviève. Sa réduction d’impôt s’élève à 10 125 € (75 % du don). Le montant de son IFI à payer est réduit à 0 et son don ne lui coûte que 3 500 €.

Le montant de la réduction d’impôt est plafonné à 50 000 €, soit un don de 66 667 €.

Comment et quand faut-il déclarer ?

Le calendrier de déclaration de l’IFI a été calqué sur celui de l’ISF. A l’heure où nous écrivons, les dons déductibles de l’IFI dû pourront être effectués jusqu’à la date limite de déclaration de l’IFI en juin. Ceci sous réserve du vote définitif de la loi et de recours éventuels devant le Conseil Constitutionnel.

Tous les redevables de l’IFI devront déclarer sur le formulaire 2042 et détailler la composition et la valorisation des biens taxables sur les annexes à joindre à la déclaration.

RAPPEL

Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, les dons effectués au profit d’une Fondation Reconnue d’Utilité Publique donnait droit à une réduction d’impôt sur l’ISF de 75 % du montant du don, dans la limitée de 50 000 € (soit un don de 66 667 €). Cet avantage reste le même pour les contribuables soumis à l’IFI.

Exemple : un contribuable doit régler un IFI de 10 000 € (avant réductions d’impôt). Il effectue un don de 13 500 € à la Fondation Sainte-Geneviève. Sa réduction d’impôt s’élève à 10 125 € (75 % du don). Le montant de son IFI à payer est réduit à 0. Son don ne lui coûte que 3 500 €.

En revanche, l’avantage lié à l’investissement ISF-PME disparaît.

Le barème de l’IFI reste le même que celui de l’ISF en 2018. Le seuil d’assujettissement demeure à 1,3 million d’euros mais les contribuables excédant ce seuil sont imposables avec un abattement de 800 000 €.

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(cliquez sur le lien ci-dessus et laissez-vous guider)

Pour un don par chèque : à l’ordre de « Fondation Sainte-Geneviève », 85 rue de Suresnes 92022 Nanterre Cedex

Modalités de calcul et calendrier de l’IFI en 2018

Le seuil d’imposition reste fixé à 1 300 000 € : les patrimoines dont la valeur nette au 1er janvier est inférieure à cette somme ne sont donc pas soumis à l’IFI.

Lorsque le patrimoine excède cette somme, il est imposé conformément au barème ci-après :

Pour atténuer l’effet de seuil (taxation dès 800 000 € alors que le seuil d’imposition est de 1,3 million €), une décote est prévue pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est égale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 1 400 000 €. La réduction du montant de l’imposition est la suivante : 17 500 € - 1,25 % P, P étant la valeur nette taxable du patrimoine.

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Dates limites et formalités de déclaration

Le projet de loi de finances envisageait de modifier les dates limites de prise en compte des dons IFI pour les aligner sur celles des dons donnant droit à réduction d’impôt sur le revenu (31 décembre).

A l’heure où nous écrivons, les dates-limites de déclaration en matière d’IFI devraient être maintenues selon les mêmes règles que l’ISF, sous réserve du vote définitif de la loi de finances et de sa validation par le Conseil Constitutionnel.

En 2017, les règles différaient selon l’importance du patrimoine à déclarer :

  • Quand le patrimoine net taxable était compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€, la déclaration de l’IFI 2017 était effectuée en même temps que la déclaration de revenus. La date limite de dépôt était donc fixée au : mercredi 17 mai 2017 pour la déclaration papier entre le mardi 23 mai 2017 et le mardi 6 juin 2017 pour les déclarations en ligne.
  • Quand le patrimoine était supérieur ou égal à 2,57 M€, la date-limite de déclaration ISF était fixée au 15 juin 2017. La déclaration d’ISF se faisait alors via l’envoi du formulaire 2725 téléchargeable en ligne sur le site de l’administration fiscale (impots.gouv.fr).

Les dates précises pour l’IFI 2018 ne sont pas encore connues à ce jour.

1. Patrimoines taxables inférieurs à 2,57 M€

Vous êtes dispensés de remplir une déclaration spécifique détaillant votre patrimoine. Reportez le montant global de votre patrimoine (montant brut et montant net taxable) sur votre déclaration d’impôt sur le revenu. Vous n’avez pas à fournir spontanément de justificatif, ni d’annexe. Les justificatifs (reçus fiscaux pour les dons notamment) doivent pourvoir être produits en cas de contrôle.

2. Patrimoines taxables égaux ou supérieurs à 2,57 M€

Vous déposez votre déclaration n° 2725 normale ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs, accompagnée de son paiement.

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Pour les personnes résidant fiscalement hors de France et sans revenu de source française, quel que soit le montant de votre patrimoine net taxable au-delà de 1 300 000 euros, vous devez déposer un formulaire 2725 et ses annexes pour le 15 juillet quel que soit votre pays de résidence.

N.B. : Les dons des particuliers sont également éligibles à une réduction fiscale égale à 66 % du don au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR) dans la limite de 20 % des revenus. Les deux avantages fiscaux ne sont pas cumulables mais le don peut être panaché entre l’IFI et l’IRPP.

La Fondation peut recevoir des donations, legs, dons d’actions ou stock-options, clauses bénéficiaires d’assurance-vie. Des exonérations fiscales sont prévues par la loi.

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Le reçu fiscal émis par la Fondation permet la déduction de votre IFI ou de votre Impôt sur le Revenu (IRPP) mais l’avantage ne peut se cumuler sur les deux impôts. Il vous faut donc l’affecter à l’un ou l’autre impôt ou le répartir en mentionnant aux Impôts la partie utilisée au titre de l’IFI et la partie utilisée au titre de l’IRPP.

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Ou si vous préférez un don par chèques, libellez votre chèque au nom de « Fondation Sainte-Geneviève » et dressez-le à l’adresse suivante :

Fondation Sainte-Geneviève
85 rue de Suresnes
92022 Nanterre Cedex

Merci !

Marc Flurin
et l’équipe de la Fondation Sainte-Geneviève

P.S. : Le saviez-vous ?

La Donation Temporaire d’Usufruit est aussi un moyen de réduire son IFI.

De quoi s’agit-il ? Il s’agit de céder, par acte notarié et de manière temporaire, l’usufruit portant sur un bien ou des droits que l’on possède (immeuble, portefeuille de valeurs mobilières, etc.).

Pour le donateur, l’intérêt fiscal est double car il bénéficie :

- d’une économie d’impôt sur la fortune car le bien sort du patrimoine taxable ;

- et d’une économie d’impôt sur le revenu car il ne reçoit plus les revenus générés par ce bien.

Les revenus sont, durant la période souhaitée (a minima 3 ans), perçus par la Fondation pour les projets qu’elle mène.

Au terme de la période de l’usufruit, le donateur retrouve la pleine propriété de son bien.

Pour en savoir plus, contacter Marc Flurin, Délégué Général de la Fondation
au 01 41 38 12 43 ou par email : contact@fondationsaintegenevieve.org.

http://www.lesechos.fr/17/05/2013/LesEchos/21438-146-ECH_comment-allier-avantage-fiscal-et-philanthropie.htm

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